Conditions générales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Cette page est la traduction française de la version anglaise. En cas de différence d'interprétation, la version anglaise fait foi.

1. À propos de ces conditions

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation de orotdigitalsolutions.com (le « site ») et aux services fournis par Orot Digital Solutions (« nous »). Orot Digital Solutions est le nom commercial de Nissime Maxime Kutasi, entrepreneur exonéré de TVA (Osek Patur, עוסק פטור) immatriculé en Israël sous le n° 330262528. Adresse : 54 Menachem Begin St., Hadera, Israel. En utilisant le site ou en commandant un service, vous les acceptez. Notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement et d'annulation font partie de ces conditions.

2. Nos services

Nous créons et refaisons des sites web, réalisons des vidéos promotionnelles pour les entreprises et proposons une maintenance de site facultative. Les offres et les prix présentés sur le site décrivent ce qui est habituellement inclus. La proposition écrite ou le devis que vous acceptez (par e-mail, signature ou paiement) précise le périmètre exact, les livrables, le prix, l'échéancier de paiement et le calendrier estimé, et prévaut sur les descriptions générales du site.

Tout travail hors du périmètre convenu (nouvelles pages, fonctionnalités, séries de retouches supplémentaires ou livraison en urgence, par exemple) fait l'objet d'un devis séparé et ne commence qu'après votre accord.

3. Prix et paiement

• Les prix sont en dollars américains, sauf mention contraire dans votre proposition. En tant qu'entrepreneur exonéré de TVA (Osek Patur), nous ne facturons pas la TVA ; vous recevez un reçu pour chaque paiement.
• Les paiements sont dus selon l'échéancier de votre proposition. Le travail commence dès réception du premier paiement.
• En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre le travail et conserver les fichiers finaux ou différer la mise en ligne jusqu'au règlement du solde.
• La maintenance facultative (50 $ par mois sauf accord contraire) est facturée chaque mois à l'avance et se poursuit jusqu'à sa résiliation, comme indiqué dans la Politique de remboursement et d'annulation.

4. Vos responsabilités

• Nous fournir à temps les contenus, documents, retours et validations dont nous avons besoin. Un retard de votre part peut décaler le calendrier.
• Vous assurer que vous êtes propriétaire de tout ce que vous nous envoyez (textes, images, logos, musiques, vidéos, marques), ou que vous avez l'autorisation de l'utiliser, et que ces contenus sont exacts et licites. Vous êtes responsable de toute réclamation liée aux contenus que vous fournissez.
• Examiner attentivement le travail avant de le valider. La validation de la version finale signifie que vous reconnaissez sa conformité au périmètre convenu.
• Sécuriser vos propres comptes (nom de domaine, hébergement, e-mail, réseaux sociaux) avec des mots de passe robustes et une validation en deux étapes.

5. Retouches et validation

Chaque offre comprend les séries de retouches qui y sont indiquées ou qui figurent dans votre proposition (par exemple, l'offre Vidéo Vedette comprend une série de retouches). Une série de retouches correspond à une liste unique et regroupée de modifications dans le périmètre convenu. Un changement d'orientation après la validation d'un concept ou d'un design, ou des séries supplémentaires, font l'objet d'un devis séparé.

Si vous ne répondez pas à une livraison ou à une demande de retour dans un délai de 14 jours, nous pouvons considérer l'étape comme validée. Si un projet reste en suspens pendant 60 jours parce que nous attendons un retour de votre part, nous pouvons le clôturer ; vous pourrez le relancer plus tard, selon nos disponibilités et nos tarifs en vigueur.

6. Délais

Les délais indiqués dans nos propositions sont des estimations données de bonne foi. Nous vous tenons informé de l'avancement et de tout ce qui pourrait affecter le calendrier.

7. Propriété et licences

• Vos livrables finaux : une fois le projet entièrement payé, le design final du site et les contenus créés spécialement pour vous, ainsi que les fichiers vidéo finaux, vous appartiennent, et vous pouvez les utiliser sans limite pour votre entreprise.
• Vos contenus restent les vôtres. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour réaliser votre projet.
• Nos outils et notre savoir-faire : nous restons propriétaires de notre code, de nos modèles, composants et méthodes existants, et de notre savoir-faire général. Lorsqu'ils font partie de vos livrables, vous recevez une licence permanente et non exclusive pour les utiliser dans le cadre de votre site ou de votre vidéo.
• Les ressources de tiers (polices, images de banque, musiques, extensions ou services, par exemple) sont fournies sous leurs propres licences, que vous vous engagez à respecter.
• Portfolio : nous pouvons présenter le travail réalisé, ainsi que le nom de votre entreprise, dans notre portfolio et nos supports de communication, sauf demande contraire écrite de votre part.

8. Services de tiers

Un site web s'appuie sur des services externes comme les bureaux d'enregistrement de noms de domaine, l'hébergement, l'e-mail, la prise de rendez-vous ou le paiement. Ces services sont fournis par leurs propres sociétés, selon leurs propres conditions et tarifs, idéalement sur des comptes à votre nom. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, changements de prix ou de politique, mais nous vous aiderons à y faire face dans le cadre d'un forfait de maintenance ou d'un devis séparé.

9. Confidentialité

Nous gardons confidentielles les informations non publiques de votre entreprise et ne les utilisons que pour réaliser votre projet. Les accès à des comptes que vous partagez avec nous servent uniquement au travail convenu. Pensez à changer les mots de passe partagés une fois le projet terminé.

10. Résultats et garanties

Nous fournissons nos services avec le soin et la compétence d'un professionnel. Si vous constatez un défaut dans notre travail (quelque chose qui ne fonctionne pas comme convenu) dans les 30 jours suivant la mise en ligne ou la livraison finale, signalez-le-nous et nous le corrigerons gratuitement. Cela ne couvre pas les modifications faites par vous ou par d'autres, les services de tiers, ni les nouvelles demandes.

Nous ne pouvons pas garantir de résultats commerciaux précis, tels qu'un classement dans les moteurs de recherche, un volume de trafic, de prospects ou de ventes, ni qu'un site sera exempt de toute erreur ou disponible en permanence.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un projet est limitée au montant que vous nous avez payé pour ce projet (ou, pour la maintenance, aux sommes payées au cours des 3 mois précédant la réclamation). Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme un manque à gagner, une perte de données ou une interruption d'activité. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur.

12. Utilisation de ce site

• Le contenu de ce site, y compris les textes, designs, vidéos, logos et démos, appartient à Orot Digital Solutions ou à ses concédants de licence. Merci de ne pas le copier ni le réutiliser sans autorisation.
• N'utilisez pas le site de manière abusive : aucune tentative de contourner sa sécurité, de le surcharger, d'envoyer du spam ou de fausses demandes, ni d'en extraire des données de façon automatisée.
• Les sites de démonstration présentés dans notre portfolio sont des exemples créés pour illustrer notre travail ; les entreprises, personnes et détails qui y figurent peuvent être fictifs.
• Les liens vers d'autres sites sont fournis pour votre commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

13. Fin d'un projet

Chaque partie peut mettre fin à un projet par notification écrite si l'autre manque gravement à ces conditions et n'y remédie pas dans un délai de 14 jours. Les annulations et remboursements sont traités selon notre Politique de remboursement et d'annulation.

14. Événements indépendants de notre volonté

Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, comme des coupures d'électricité ou d'internet, des défaillances de services tiers, une maladie, une situation d'urgence ou une guerre. Nous vous tiendrons informé et reprendrons le travail dès que possible.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël, et les tribunaux compétents d'Israël ont une compétence exclusive, sauf si le droit de la consommation de votre pays de résidence vous accorde un autre droit. Nous chercherons toujours d'abord à régler tout désaccord directement avec vous. Écrivez-nous à [email protected].

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version publiée sur le site au moment où vous acceptez une proposition s'applique à ce projet.

Contact

Orot Digital Solutions · E-mail : [email protected]
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